Dans les milieux ruraux du Togo, obtenir un titre foncier reste souvent un parcours long, périlleux et coûteux. Les femmes, les jeunes et les pauvres des zones rurales sont traditionnellement les plus démunis face au manque de superficies cultivables et les petits exploitants agricoles peinent à investir sereinement dans leurs terres. Sous l’initiative du Gouvernement Togolais, l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account – Togo (OMCA-Togo) pilote le programme Seuil dont une des composantes est le Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (projet LRAP). Il est exécuté pour répondre à un défi: sécuriser les droits fonciers et renforcer la résilience des communautés. Il est financé par la Millennium Challenge Corporation (MCC), une agence américaine. Le consortium VNG International, Cadasta, Kadaster international et WILDAF-Togo, une équipe technique internationale, a été mobilisé pour opérationnaliser le projet. Sa mission est d’améliorer le cadre juridique du régime foncier à travers l’élaboration et l’adoption de nouveau textes d’applications du Code foncier et domanial du 14 juin 2028 pour sécuriser les droits fonciers. Le LRAP vise à rendre la sécurisation foncière encore plus facile et moins onéreuse pour les propriétaires et exploitant possédant des droits coutumiers sur les terres.
Après un processus de sélection dans les cinq régions du pays, cinq sites pilotes ont été choisis dans les communes de l’Oti-Sud2, Dankpen 2, Tchamba 3, Wawa 2 et Zio 4 pour expérimenter des méthodes innovantes de gestion foncière. Le projet se présente comme un laboratoire d’expérimentation sur le terrain : chaque étape, chaque méthode est testée « in situ » avant d’être généralisée.
Une forte mobilisation des acteurs
Dès le départ, la réussite du LRAP a reposé sur la concertation. Sur le terrain, l’équipe a multiplié les mobilisations et dialogues communautaires pour expliquer le projet aux communautés bénéficiaires et recueillir leurs attentes. Ces séances ont rassemblé les autorités locales, les populations bénéficiaires, les propriétaires terriens, les exploitants, la chefferie traditionnelle, les ménages, les groupes de femmes, jeunes, afin de sensibiliser chacun à ses droits fonciers. La communication s’appuie aussi sur des radios locales, des caravanes d’information ou des caravanes à moto pour toucher même les hameaux isolés. Pour renforcer cette dynamique, un Plan de Communication et d’Engagement des Parties Prenantes a été élaboré et mis en œuvre. Des Unités Communales de Projet (UCP) et des comités de gestion foncière ont été installés à l’échelle locale. Ainsi, maires, présidents d’UCP, Reines mères et chefs traditionnels jouent un rôle d’interface. Le projet a même prévu des « champion(ne)s genre » sur chaque site pour veiller à l’intégration des femmes dans le processus. Ces efforts portent leurs fruits : les dialogues communautaires ont permis d’intégrer les préoccupations liées aux droits fonciers des femmes et d’adapter les actions aux réalités locales. Parallèlement, les techniciens formaient et accompagnaient les acteurs locaux afin de garantir la qualité des données collectées et des actions entreprises. Au total, le LRAP implique étroitement l’État au niveau central, les collectivités locales, les ONG et les communautés rurales sur le terrain.
Une pause inattendue en 2025
Au tournant de l’année 2025, le LRAP a connu un coup de frein imprévu. Le 20 janvier 2025, la nouvelle administration américaine a notifié une « pause programmatique » de 90 jours, gelant provisoirement les travaux fonciers. Cette suspension est survenue au moment même où les premières expérimentations méthodologiques commençaient à produire des résultats concrets sur le terrain. En effet, avant ce contexte incertain, plusieurs avancées ont tout de même été réalisées : le relevé des coordonnées a démarré sur les sites de Zio4 et Wawa 2, le processus d’enregistrement foncier a été lancé à Tchamba 3 et surtout, la réception des derniers équipements et la mise en route des serveurs ont marqué une étape clé pour le futur Système d’Information Foncier national (SIF). Ce système informatique doit désormais permettre de stocker et de sécuriser toutes les données foncières locales. C’est une contribution majeure, un pas important vers davantage de transparence dans la gestion des terres.
Quatre méthodologies foncières testées
Le LRAP est avant tout un projet d’innovation. Quatre grandes méthodologies foncières sont déployées et évaluées en conditions réelles : 1) la cartographie et géo-référencement des parcelles; 2) la gestion de l’information foncière (bases de données, Système d’Information Foncier); 3) l’identification et l’enregistrement des droits fonciers et 4) le règlement des conflits fonciers (outils et procédures de médiation). Chaque site pilote sert de terrain d’expérimentation pour les différentes approches développées, et les outils sont ajustés aux enjeux locaux (accès équitable à la terre, rôle des femmes et des jeunes, etc.). L’objectif est d’aboutir à des méthodes pratiques, adaptées au contexte togolais, qui seront ultérieurement intégrées dans les textes règlementaires.
Dans les mois à venir, nous présenterons une série d’articles dédiés à chacune de ces méthodologies testées. Ils permettront de comprendre comment concrètement sur le terrain, ces innovations contribuent à plus d’équité d’accès à la terre, à la prévention des conflits et à la transparence dans la gouvernance foncière au Togo.
Pendant que le programme Seuil amorce la descente vers sa clôture, il est à souligner que le projet LRAP a été un projet d’expérimentation des procédures foncières dont la mise en œuvre a été confiée par le Gouvernement à l’OMCA-Togo. Les résultats probants et les acquis de ce projet serviront aux initiatives futures de développement du secteur du foncier.